Nos conditions générales de ventes

Les produits sont présentés en ligne, avec toutes leurs caractéristiques précises, accompagnés de photos. Vous n'avez jamais aucune surprise de couleur, de taille ou autre.

Les ventes se font en EUROS. Les monnaies différentes sont converties avant paiement en euros, au taux moyen du jour par notre prestataire Paypal.  

Livraison FRAIS DE PORT
Nous demandons une participation aux frais de livraison.Ces frais ne figurent pas sur le panier, tant que l'adresse de livraison n'est pas validée par vous, avant achat. Ils sont calculés en fonction des tarifs des transporteurs, essentiellement La Poste.  

DELAI DE LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous 24h (jours ouvrés). Elles sont expédiées le jour même ou le lendemain, donc sans perte de temps. Ensuite, le délai de livraison dépend du transporteur. Pour la France, La Poste distribue sous 48h. Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Nos Siècles / italie1.com , notamment en période de fête.  

ZONES DE LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées dans la majorité des commandes par La Poste, en France et dans la plupart des pays de l'UE.Les livraisons peuvent être effectuées en dehors des pays de l'UE, nous contacter pour connaître la faisabilité, les conditions et les tarifs.  

LES FICHIERS EPUB ET PDF
Les fichiers téléchargeables le sont directement, en ligne, immédiatement après le paiement effectué. Les frais de transport n'ont pas lieu d'être.    

LES FICHIERS NUMERIQUES
Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité des produits numériques proposés avec son ou ses appareils électroniques, notamment les liseuses au format propriétaire. Se renseigner auprès de son fournisseur. Les fichiers numériques ne sont pas transmissibles. Ils restent la propriété intellectuelle de Nos Siècles / italie1 et de leur auteur, Jean-Marc Foulquier, même après acquisition en ligne. Il n'est donc pas légal de les copier, de les prêter ou de les revendre. Une fois le paiement effectué et accepté, l'acheteur reçoit un mail personnel de confirmation, avec un lien spécifique pour télécharger son ou ses fichiers. Le ou les fichiers sont alors téléchargeables durant une période déterminée.  

LES EXPOSITIONS ITINERANTES
Les expositions itinérantes sont généralement expédiées par La Poste (ou transporteur privé), selon la destination et la nature de l'exposition louée. Les frais de transport d'exposition ne sont pas compris dans les tarifs de location de l'exposition. Ils sont à la charge du destinataire, conformément à un accord préalable entre les parties.   

LES SEJOURS
L'association Nos Siècles organise des séjours avec visites, éventuellement hébergement, etc. Ces séjours sont soumis au règlement détaillé en bas de page et téléchargeable gratuitement en page www.leptitmagasin.com/conditions-de-vente.pdf .

Les retours des ARTICLE DEFECTUEUX
En cas d'article défectueux, aucun problème pour nous le retourner. Les frais de port sont alors à notre charge, c'est-à-dire qu'ils vous sont intégralement remboursés. L'article défectueux est, soit échangé, soit remboursé, selon votre demande. Attention : le retour des articles doit se faire dans le délai prescrit et n'avoir pas été utilisé.

CONVENANCE PERSONNELLE
Nous comprenons parfaitement qu'un produit ne puisse convenir. Cela peut aussi nous arriver personnellement, parce que nous sommes aussi des consommateurs. Aucun problème avec Nos Siècles / italie1. Il suffit de nous le signaler par mail et de nous retourner l'article dans le délai légal, dans son état neuf et le cas échéant dans son emballage, sans justification à nous fournir. Dans le cas d'un retour pour convenance personnelle, le port du retour reste à votre charge et n'est pas remboursé. L'article, lui, vous sera alors remboursé ou échangé, selon votre demande.  

LES REMBOURSEMENTS
Les remboursements se font uniquement par l'intermédiaire de notre prestataire Paypal et en aucun cas en espèces ou en chèque. Ils sont toujours adressés à la personne qui a effectué et payé la commande, par le moyen de paiement utilisé par elle.

CONDITIONS DE VENTE DETAILLEES DES ARTICLES ET SEJOURS

Contrat de vente d'articles
ou de séjours
par l'association Nos siècles

Ce contrat de vente est établi entre, d'une part, le vendeur, mentionné l'association Nos siècles et l'acheteur, mentionné l'utilisateur.

ARTICLE 1 - PRE-REQUIS

Les articles proposés par l'association Nos siècles sont conformes à leur description.

Les séjours proposés par l'association Nos siècles sont organisés par elle. Ils s'adressent à ses adhérents, à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 2 – ASSURANCE DE L'ASSOCIAITON NOS SIECLES

Une assurance est souscrite par l'association Nos siècles, pour couvrir les défauts d'organisation dont serait responsable l'association. Cette assurance est souscrite auprès de la société
MAIF
200 avenue Salvador Allende
CS 90000 - 79038 NIORT cedex 9

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Tout adhérent de l'association Nos siècles qui achète un article ou souscrit à l'un de nos séjours accepte les termes de ce contrat.

Il lui est notamment conseillé de le télécharger et/ou de l'imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que des éléments sont susceptibles d’être modifiés, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.

Les Conditions Générales de vente de l'association Nos siècles peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.

ARTICLE 4 - DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec l'association Nos siècles, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ni dans l'impossibilité physique ou mentale d'utiliser l'article ou la prestation.

Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.

L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites.

L'utilisateur doit obligatoirement faire connaître avec véracité et exactitude les noms et prénoms de ses bénéficiaires ainsi que toute autre mention demandée par l'association Nos Siècles, notamment tout moyen de contact rapide des bénéficiaires.

L'association Nos siècles se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, sans avoir à en justifier les raisons.

De même, conformément à son règlement intérieur, l'association Nos siècles peut refuser une adhésion, sans avoir à en justifier les raisons.

ARTICLE 5 - PASSATION D’UNE RESERVATION DE SEJOUR OU D'UNE COMMANDE

L’utilisateur commande en ligne un ou plusieurs articles ou séjours, sur le site leptitmagasin.com selon les conditions notifiées sur le site. La réservation implique l'acceptation des présentes conditions mentionnées dans ce contrat.

  1. L’utilisateur renseigne les informations demandées, avec véracité et exactitude.

  2. L’utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande

  3. L’utilisateur peut ensuite valider sa commande, sous réserve d’avoir accepté les conditions générales de vente.

  4. L’Utilisateur s'acquitte de la somme indiquée, totalité du prix de vente + port s'il y a lieu ou simple acompte.

  5. C'est après ce règlement effectif que la commande est enregistrée.
    La commande est confirmée immédiatement par courrier électronique, à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande, reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la prestation, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation seront réputées constituer l’accord entre l’utilisateur et l'association Nos siècles.

  6. Une facture est également envoyée par courrier électronique à l'utilisateur.

ARTICLE 6 - TRANSPORT AERIEN—

Dans le cas où l'association Nos siècles organise un transport aérien, l’utilisateur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.

Toute modification d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposés par les compagnies aériennes.

En aucun cas, l'association Nos siècles ne sera tenue pour responsable d'une quelconque modification ou annulation du vol.

6.1 Problème de présentation au départ

L'absence ou le retard de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne.
Tout
Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait de l'utilisateur ne donnera droit à aucun remboursement.

6.1.2 Consignes et sécurité

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de respecter les consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes ou encore les autorités compétentes, dont notamment :

  • les délais de présentation à l’aéroport pour tout enregistrement.
    Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier les conditions d'embarquement.

  • Les objets autorisés à bord des avions. L'association Nos siècles vous conseille de vérifier que les objets ou les produits que vous souhaitez conserver en bagages à main et/ou en cabine sont autorisés.

  • Tout manquement au respect des consignes en vigueur du fait de l'utilisateur ne donnera droit à aucun remboursement.

6.1.3 Bagages

L'association Nos siècles entend également attirer votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartiendra donc à l’utilisateur de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l'aéroport. L'association Nos siècles ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à un tel dépassement.

En cas de perte ou de détérioration ou retard de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute autre démarche, l'utilisateur doit s'adresser à la compagnie aérienne, seule responsable légale.

6.1.4 Perte ou vol de billets d'avion

En cas de perte du billet d'avion ou de vol de celui-ci, l'utilisateur doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais les coût inhérents. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet restent à la charge de l'utilisateur.

6.2 – Respect des conditions du transporteur

Dans tous les cas, le transporteurs et l'aéroport édictent des modalités de fonctionnement qui leur sont propres. L'utilisateur doit s'y conformer.

ARTICLE 7 – L'HEBERGEMENT

7.1 – CLASSIFICATION

Les conditions d'accueil, les tarifs, le confort proposé, les taxes de séjour, les heures de possession et libération des chambres, et toutes les autres modalités d'hébergement peuvent différer des normes françaises. Elle sont relatives au pays, aux régions et aux propriétaires loueurs.

L'association Nos siècles se réserve la faculté pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hébergement prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas, l'association Nos siècles s'efforce d'en informer l'utilisateur.

Un tel échange, exceptionnel, fait partie intégrante de l'acceptation par l'utilisateur des conditions de vente.

7.2 - TYPE DE CHAMBRE

Les chambres sont toujours décrites avec exactitude, notamment en ce qui concerne les conditions de confort et les accessoires à disposition.

7.3 – PRIX

Le prix de la prestation de l’hébergement seul est régi par les stipulations de l’article 8;3 des présentes.

7.4 - MODIFICATION OU ANNULATION

Les modalités de modification ou d’annulation de prestations d’hébergement seules et les frais inhérents sont régis par les dispositions des articles 14 et 15 des présentes.

ARTICLE 8 - SEJOURS TOURISTIQUES

Constitue un séjour touristique, la prestation :

- résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport ou le logement ou l'organisation de visites ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement ou à l'organisation de visites, représentant une part significative dans le séjour ; dépassant vingt quatre heures ou incluant une nuitée ; vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

8.1 – TRANSPORT

Les prestations de transport éventuellement comprises dans le séjour touristique sont régies par les stipulations des articles 5.1 à 5.6 des présentes.

8.2 – HEBERGEMENT

Les prestations d’hébergement et de séjour comprises dans un Forfait touristique sont régies par les stipulations des articles 7.1 à 7.4 des présentes.

Sont inclus dans la durée des voyages, selon le descriptif du séjour : La nuitée
du jour de la première visite organisée et celle de la dernière visite organisée

S'il advenait qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou par manquement de l'utilisateur, la durée de nuitées se trouve écourtée, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Pour l'utilisateur, il convient lorsqu'il s'agit de transport d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à l'organisation tant personnelle que professionnelle.

8.3 – PRIX

Le prix des forfaits touristiques est régi par les stipulations de l’article 10 des présentes.

8.4 – CESSION DE LA PRESTATION

Conformément au code du tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance et l'adhésion à l'association Nos siècles) à un tiers, à condition d'en informer l'association Nos siècles par lettre recommandée ou courrier électronique, avec demande d’avis de réception, au plus tard 15 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage, ainsi que toute information de contact immédiat, type courrier électronique (mentionné sur le descriptif, sur la confirmation de commande, sur la facture, sur la confirmation de paiement ou encore plus simplement directement sur les sites de l'association Nos siècles, à commencer par www.nossiecles.com) et téléphone, et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les mineurs).

Attention : L'adhésion à l'association Nos siècles est nominative. En cas de cession, l'adhésion des nouveaux bénéficiaires est impérative, pour des raisons d'assurance. L'adhésion du contractant ou cédant ne peut être remboursée.
Préalablement le cédant ou le cessionnaire est tenu d'acquitter des frais tels que mentionnés ci-dessus et stipulés aux articles 14 et 15
ci-dessous, c'est-à-dire dans des conditions identiques à celles relatives à la modification apportée aux prestations de séjours touristiques.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à l'association Nos siècles le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs. Attention : Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

8.5 - ANNULATION ET MODIFICATION

Les modalités d’annulation, de modification et des frais qui leur sont inhérents sont régies par les dispositions des articles 14 et 15des présentes.

Il est expressément convenu que certains articles ou certaines activités peuvent être en rupture de stock momentané, épuisés définitivement ou n'offrant plus de places disponibles. L'association Nos siècles ne prend plus de commande alors et ce droit de refus de commande ne peut lui être contesté.

De même, l'association Nos siècles est en droit de refuser la commande ou l'inscription d'un utilisateur pour des motifs qui lui sont propres, conformément aux règlement interne de l'association et cela, sans avoir à fournir de justification.

ARTICLE 9 - CONDITIONS SPECIFIQUES A LA LOCATION SAISONNIERE DE LOGEMENTS MEUBLES

9.1 PREAMBULE

L'association Nos siècles ne se présente pas comme fournisseur d'hébergements, mais comme facilitateur de réservation de locations saisonnières meublées qui sont mises à sa disposition et gérer par les propriétaires eux-mêmes. Par conséquent, la responsabilité de l'association Nos siècles ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part au moment de la réservation.

L'association Nos siècles ne prend aucune commission pour son intercession auprès des propriétaires loueurs, ni auprès de l'utilisateur.
En ce sens, elle ne peut être considérée comme un
intermédiaire.

9.2 CONDITIONS

L'association Nos siècles adresse une confirmation de réservation à l'utilisateur. Le prestataire facture directement l'association Nos siècles. Par conséquent, l'association Nos siècles englobe le coût de location dans le tarif du séjour.

La réservation auprès de l'association Nos siècles entraîne l’entière adhésion de l’utilisateur aux conditions générales de vente de cette dernière, ainsi qu’aux conditions spécifiques du prestataire telles que figurant dans le descriptif de l’offre et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

9.3 UTILISATION DES BIENS ET EQUIPEMENTS

L’utilisation des biens et des équipements est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Si des conditions spécifiques de possession et de libération des lieux existent, elles doivent être respectée par l'utilisateur.

9.4 NUISANCES

Ni l'association Nos siècles, ni le propriétaire ne pourront être tenus pour responsable des irrégularités et/ou troubles de jouissance pouvant provenir du dysfonctionnement sur les réseaux d’eau, électricité, téléphone, télévision, internet et Wi-fi.

Ni d'éventuels travaux extérieurs ou intérieurs perturbant le séjour, ni des activités environnantes.

9.5 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :

L’utilisateur doit se comporter en « bon père de famille » et veiller au bon entretien des locaux .
Le bien loué ne devra pas être habité, même pour quelques jours, par un nombre supérieur à celui prévu par le descriptif. A défaut le prestataire sera en droit de réclamer un supplément de loyer ou d'exiger le départ des personnes en surnombre.
De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin, ou d'y faire stationner des caravanes.
Les événements exceptionnels (mariages, réception, etc) restent soumis à l’accord préalable du prestataire.
L’utilisateur devra s'abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, W-C, etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison, l'association Nos siècles et le propriétaire déclinent toute responsabilité inhérentes au délai d’intervention pour toutes les réparations qui s’avéreraient nécessaires au cours du séjour. Le propriétaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour une intervention rapide et efficace.

L’utilisateur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer, en raison de réparations qui s’avéreraient nécessaires pendant le séjour.
L’accès à la piscine, bains à remous, est interdit aux enfants non accompagnés d’un adulte et aux animaux.
L’accès aux hammam et sauna, sont interdits aux enfants .Quant aux femmes enceintes, l’accès à l’ensemble des équipements susvisés est laissé à leur entière et seule responsabilité.

Les utilisateurs sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de leur séjour.

ARTICLE 10 - CONDITIONS FINANCIERES

10.1 - PRIX ET TAXES

10.1.1 - Dispositions générales

Les descriptifs des articles et prestations présentés sur le site précisent pour chacun, les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date du jour.

Lorsqu'un article ou une prestation n'est plus disponible, la commande est impossible.
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison apparaissent sur la commande, avant que l'utilisateur n'effectue le règlement de celle-ci.


Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités locales. Ces taxes supplémentaires ne sont pas toujours comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place. Les conditions sont clairement explicitées sur le descriptif du séjour.

Néanmoins, dans la mesure du possible, l'association Nos siècles s'efforce de tenir compte de ces taxes locales et de les inclure dans les tarifs proposés.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais personnels de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et toute autre service ou prestation, non indiquée dans nos programmes.

Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

10.1.2 - Dispositions particulières aux séjours touristiques

Le prix des prestations de séjours touristiques peut à la demande des prestataires, exceptionnellement être modifié jusqu'à 31 jours avant la date du départ en fonction des variations, notamment à la hausse, affectant le prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires ou éventuellement du taux de change.

Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de la prestation.

Par ailleurs, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit généralement entre 14 heures le premier jour et 10 heures au plus tôt le jour du départ.

10.1.3 - Dispositions particulières aux vols secs

En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

L'utilisateur ne peut se soustraire à son obligation de solder son compte, faute de quoi, c'est l'ensemble de la prestation qui peut être remise en cause.

10.2 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros

Le paiement de toute commande peut être effectué au moyen des cartes bancaires ou par Paypal.

10.2.1 Règlement par carte bancaire

L’utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 14).

Pour certaines prestations, l'utilisateur a la possibilité de ne payer qu'un acompte, généralement de 30% au moment de la réservation. Dans le cas du paiement de l'acompte de 30% par carte bancaire, le solde de la commande équivalent à 70% de sa valeur sera appelé par l'association Nos siècles dans un délai indiqué dans le descriptif de la prestation. L'utilisateur peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde. L'ensemble des informations relatives à l'acompte de 30% et au règlement du solde sont reprises dans la confirmation de la commande.

10.2.2 Règlement par chèque

• L'association Nos siècles accepte également que tout ou partie de la commande soit réglée par chèques après avoir passé une commande en ligne, uniquement pour les articles ou prestations dépassant les 150€.

Le délai de livraison d'articles ou de confirmation de commande est rallongé d'autant de temps que le chèque met à être reçu et encaissé. Les indications de délais de livraison indiqués sur les articles sont valables à partir de la date d'encaissement de l'article ou de la prestation.

ARTICLE 11 - REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

11.1 - DISPOSITIONS GENERALES

La remise des documents des articles ou prestations (bon d’échange, voucher, convocation aéroport et/ou titre de transport …) s’effectue par courrier électronique.

L'utilisateur devra donc communiquer à l'association Nos siècles une adresse électronique valide permettant à l'association Nos siècles de lui adresser certains documents.

Par précaution, dans le cas où l'utilisateur n'a pas reçu, pour quelque raison que ce soit, sa confirmation de commande ou les documents relatifs à la prestation attendue, il doit en informer l'association Nos siècles, en précisant ses coordonnées, son courrier électronique valide et un numéro de téléphone, de préférence portable, afin de pouvoir communiquer rapidement par SMS.

En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’utilisateur de ses coordonnées, l'association Nos siècles décline toute responsabilité en cas de non réception des articles commandés ou de mauvaise exécution, voire de non exécution de la prestation.

ARTICLE 12 - Formalités administratives et sanitaires

Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport, en cours de validité, permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays hors UE exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'une carte d'identité ou d'un passeport individuel.

L'association Nos siècles ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. L'association Nos siècles peut également refuser l'inscription d'un mineur, même accompagné, sans avoir de justification à fournir, conformément à son règlement interne. En conséquence, l'association Nos siècles ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

De même l'association Nos siècles signale aux utilisateurs que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.
Il incombe à l'utilisateur de prendre connaissance des formalités à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et le cas échéant de transit.
De même pour les risques sanitaires ou de sécurité, notamment sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/.

L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent à l'utilisateur.

Si du fait du non respect de ces formalités administratives ou sanitaires, l'utilisateur se trouve dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé, ni les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements de sécurité, douaniers ou sanitaires de pays visités.

ARTICLE 13 - PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de l'association Nos siècles, les données conservées dans le système d’information de l'association Nos siècles et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par l'association Nos siècles dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 14 - DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation les prestations proposées sur le site par l'association Nos siècles ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

ARTICLE 15 – ANNULATION – MODIFICATION – CESSION PAR L’UTILISATEUR

15.1 - MODALITES D’ANNULATION OU DE MODIFICATION

15.1.1 Dispositions générales

Toute demande d'annulation ou de modification de commande devra parvenir à l'association Nos siècles impérativement par courrier électronique (mentionné sur le descriptif, sur la confirmation de commande, sur la facture, sur la confirmation de paiement ou encore plus simplement directement sur les sites de l'association Nos siècles, à commencer par www.nossiecles.com) .

L'association Nos siècles transmet en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la réception de demande d'annulation ou de modification. En l'absence de ce courrier électronique, la modification ou l'annulation ne pourra pas être prise en compte. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, l'association Nos siècles vous rappellera alors les conditions de modification, cession ou annulation.

En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues en application des stipulations des articles 14 et 15 des présentes, l'association Nos siècles remboursera l'utilisateur dans un délai raisonnable toutes ou partie les sommes préalablement versées, si les conditions s'y prêtent telles que visées à l’article 15.1.2 ci-dessous.

L'annulation ou la modification de la prestation pour quelque raison que ce soit, ne dispense pas l'utilisateur du paiement des sommes dont il reste redevable auprès de l'association Nos siècles en application des dispositions du présent article.

L'association Nos siècles attire enfin l’attention de l’utilisateur sur le fait que les frais, extérieurs ou non, compris dans la prestation, et d'ores et déjà engagés par lui, ne pourront faire l'objet d’aucun remboursement.

15.1.2 - Dispositions particulières à certaines prestations

Par exception, certaines prestations ou forfaits pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières qui s’appliqueront par dérogation aux dispositions générales ci-dessus. Ces conditions particulières figurent dans l'article 15.2

S’agissant des forfaits touristiques, des prestations hôtelières des résidences de tourisme et de la location saisonnière, l'association Nos siècles entend rappeler à l’utilisateur que, tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 22 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

15.2 - BAREME ET FRAIS EN CAS D’ANNULATION DE PRESTATIONS PAR L’UTILISATEUR

L'annulation d'une prestation par l'utilisateur peut entraîner des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous.

15.2.1 Remboursement total

Remboursement total en cas de désistement 90 jours avant le début du séjour ou, quelque soit le délai, en cas de force majeure (catastrophe naturelle, sécurité, grève, santé, etc). Les sommes versées sont alors remboursées, sans indemnité de la par de l'association Nos siècles, sa responsabilité n'étant pas mise en cause..

Le séjour peut être annulé tout ou partiellement pour causes de force majeure (catastrophe naturelle, sécurité, grève, santé, etc). Les sommes versées sont alors remboursées, sans indemnité de la par de l'association Nos siècles, sa responsabilité n'étant pas mise en cause.

15.2.2 Remboursement partiel

Remboursement partiel de 50% en cas de désistement de la part de l'utilisateur 40 jours avant le début du séjour

ARTICLE 16 - RECLAMATIONS

Toute réclamation tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée le plus tôt possible, et au plus tard trente 30 jours à compter du retour, par courrier électronique (mentionné sur le descriptif, sur la confirmation de commande, sur la facture, sur la confirmation de paiement ou encore plus simplement directement sur les sites de l'association Nos siècles, à commencer par www.nossiecles.com).

Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, sera adressé à l'utilisateur.

Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique) adressé à l'association Nos siècles pour que l'association Nos siècles et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et limiter également les préjudices de l'association Nos siècles, dans le cas où la faute serait imputable à l’un de ses prestataires, ladite réclamation signalée en cours d’exécution de la prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.

L'association Nos siècles entend rappeler aux utilisateurs qu’elle organise des séjours individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c'est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

Enfin, l'association Nos siècles entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à l’utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc... qui pourraient affecter le bon déroulement d'un voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à l'association Nos siècles.

En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, l’Utilisateur et l'association Nos siècles s’efforceront de trouver une solution amiable.

A ce titre, en l’absence de suite estimée satisfaisante, par l’utilisateur ou par
l'association Nos siècles, le règlement interne de l'association prévaut.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

17.1 - Pour l’utilisation du site

L'association Nos siècles ne garantit pas que le site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception.

Dans ces conditions,
l'association Nos siècles ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.

Enfin,
l'association Nos siècles ne saurait contrôler tous les sites qui transmettent des informations sur l'activité de l'association Nos siècles et n'est pas responsable des informations diffusées sur des sites tiers.

Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées, s’agissant de la sécurité des communications et des données, et s'agissant de la diffusion d'informations.

17.2 - Pour les prestations de l'association Nos siècles

L'association Nos siècles apporte un soin particulier au choix de ses articles et prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l’égard des utilisateurs lors de toute commande d’un article ou prestation quelque qu’elle soit.

S’agissant des prestations de séjours touristiques,
l'association Nos siècles ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

S’agissant de toutes les autres prestations,
l'association Nos siècles ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l’utilisateur.

ARTICLE 18 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En devenant membre de l'association Nos siècles, l'utilisateur accepte de recevoir par email, des informations et/ou offres concernant ses activités.

Un lien de désabonnement est également présent sur toutes les communications. Le désabonnement peut se faire aussi par simple mail portant en objet Désinscription.

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ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat qui est conclu entre l'utilisateur et l'association Nos siècles est conforme au règlement interne de l'association auquel il se réfère.